J.O. 160 du 12 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11907
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : BUDD0320017A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juin 2003, Mme Emmanuelle Leray, contrôleuse de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bretagne.